Charte et Conditions générales de vente

 

Les présentes ont été mises à jour le 1er janvier 2024

Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :

Emmanuelle Chrétien Deschâtres naturopathe agissant pour la société SOCRATE SARL au capital social de 70000 euros, immatriculée au RCS de Compiègne 479478588, 25 rue des Cascades 60500 Chantilly, 0613425761 echretien0101@gmail.com, assurée au Crédit Mutuel de Chantilly

Ci-après désigné « Le Professionnel »

Et Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.

Merci de prendre connaissance des présentes avant votre rendez-vous

Présentation du Professionnel

Le Professionnel est naturopathe formé(e) par ISUPNAT Paris qui est agréé par la FENA.

Le Professionnel a obtenu la certification de praticien naturopathe le 9 décembre 2018, certificat remis par la FENA.

Le Professionnel est librement tenu par le code de déontologie de la FENA et a prêté serment à celui-ci.

https://lafena.fr/wp-content/uploads/2022/10/LaFENA_JDC_2021_code_deontologique_v2.pdf

Méthodes d’accompagnement

Le professionnel accompagne les personnes désireuses d’améliorer leur hygiène de vie par l’alimentation, l’exercice physique, l’hygiène de vie, la phytothérapie et autres complémentations naturelles.

Prendre RDV

Les rendez-vous peuvent se prendre par téléphone ou sur le site professionnel Medoucine.

LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions d’annulation

Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi toute séance non annulée 24 h à l’avance est due.

Réciproquement, si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il vous devrait une séance gratuite.

Tarifs et modes de paiement

Le prix total des prestations s’élève à : 80 euros pour un 1er bilan et 60 euros pour une consultation de  suivi TTC.

Le paiement sera effectué par chèque, CB, virement  

Le Professionnel établira sur demande une facture correspondant aux sommes dues.

Responsabilité

Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.

LES SERVICES FOURNIS PAR Emmanuelle Chrétien Deschâtres NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL lorsque vous recourez A NOS SERVICES.

 

Confidentialité

Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :

• lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou

• lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou

• lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.

Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet https://www.naturopatheoise.com/blank-3 garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.

 

Les engagements du Professionnel

Le Professionnel s’engage à :

• la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.

• accueillir le client en toute bienveillance.

• Être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.

• adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.

• continuer à se former et à être supervisé par mes paires.

• référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.

• ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.

 

Les engagements du client

Le client s’engage à :

• être à l’heure pour ses séances.

• venir avec un esprit ouvert et bienveillant.

• ne pas être irrespectueux.

• rester responsable de ses actes et paroles.

• informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.

Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.

Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation [indiquer les coordonnées du médiateur dont vous relevez : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references].

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : echretien0101@gmail.com

 

Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.